Saint-Leu d'Esserent
Mis à jour le 04/12/2023
Procédure
Les fiches communales
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
I3 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
T7 - Servitudes aéronautiques à l'extérieur des zones de dégagement