Guides d'application

ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) Guide synthétique

FASCICULE 1 : Définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols

FASCICULE 2 : Planifier la consommation et l'artificialisation des sols

FASCICULE 3 : Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier

FASCICULE 4 : Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain