La loi d’accélération pour les énergies renouvelables
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Cette rubrique présente des articles de la loi d’accélération pour les énergies renouvelables (loi ApER), promulguée le 10 mars 2023 ( LOI n°2023-175).
La loi ApER se structure autour de 4 piliers :
- accélérer les procédures sans renier les exigences environnementales, notamment via un processus de planification ;
- libérer un potentiel foncier adapté aux enjeux d'énergies renouvelables et ne présentant pas d'enjeux environnementaux majeurs ;
- accélérer le déploiement de l'éolien en mer ;
- améliorer le financement et l'attractivité des projets d'énergie renouvelable.
A lire dans cette rubrique
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