Guides d'application
ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) Guide synthétique
FASCICULE 1 : Définir et observer la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et l'artificialisation des sols
FASCICULE 2 : Planifier la consommation et l'artificialisation des sols
FASCICULE 3 : Mobiliser les leviers en faveur de projets de territoires sobres en foncier
FASCICULE 4 : Accompagner la sobriété foncière et le recyclage urbain