PARC EOLIEN DE CREVECOEUR LE GRAND, GROUPE OSTWIND, Cormeilles, Domeliers, Francastel et Rotangy

Mis à jour le 02/06/2020

Le sommaire général du dossier d'enquête publique :

La présente enquête publique commune concerne projet de la société OSTWIND International de réalisation du parc éolien dénommé « PARC EOLIEN DE CREVECOEUR LE GRAND » et les demandes d’autorisations uniques des sociétés SEPE LA GARENNE, SEPE LES HAILLIS, SEPE LE COQLIAMONT et SEPE LES BEAUX VOISINS regroupant au total treize éoliennes (13) et quatre postes de livraison (4) répartis sur le territoire des communes de Cormeilles, Domeliers, Francastel et Rotangy.

Juridiquement, quatre demandes sont instruites.

Pour chacune des sociétés, un arrêté préfectoral interviendra.

AVIS AU PUBLIC : (les observations du public sont accessibles en bas de page)

 

Les attestations de maitrise foncières des quatre sociétés :

Le dossier de la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) LA GARENNE, commune de ROTANGY (2 éoliennes et 1 poste de livraison) :

Le dossier de la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) LE COQLIAMONT, commune de FRANCASTEL (6 éoliennes et 1 poste de livraison) :

Le dossier de la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) LES BEAUX VOISINS, commune de CORMEILLES (2 éoliennes et 1 poste de livraison) :

Le dossier de la société d'exploitation du parc éolien (SEPE) LES HAILLIS, commune de DOMELIERS (3 éoliennes et 1 poste de livraison) :

Les documents communs aux quatre sociétés d'exploitation  :

L'étude d'impact sur l'environnement et la santé :

Les annexes à l'étude d'impact sur l'environnement et la santé :

Le résumé non technique de l'étude d'impact sur l'environnement et la santé :

Les compléments apportés aux dossiers :

L'avis de la mission régionale de l'Autorité environnementale :

La réponse apportée à l'avis de la mission régionale de l'Autorité environnementale :

Les observations du public :

Rapports et conclusions

Procès verbal de synthèse (Observations du public)

Mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse des questions et observations après clôture de l’enquête publique du 2 janvier 2020 au 7 février 2020

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Conclusion motivées S.E.P.E La GARENNE (Rotangy)

Conclusions motivées S.E.P.E LES BEAUX VOISINS (Cormeilles )

Conclusions motivées S.E.P.E les Haillis et S.E.P.E le Coqliamont

Documents listés dans l’article