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Collectivités territoriales

Mise à jour le 26/01/2021
 
Collectivités territoriales

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FAQ (Foire Aux Questions)

La Foire Aux Questions vous permet de retrouver les réponses à vos interrogations sur le fonctionnement général des organes délibérants, la fonction publique territoriale, la commande publique, le budget des collectivités locales, l'intercommunalité, l'urbanisme et les affaires foncières.

Elle a vocation à se développer afin de répondre au mieux à vos attentes dans tous ces domaines.

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  • Fonction publique territoriale
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  • Budget : ressources et dépenses d'une collectivité
  • Intercommunalité
  • Urbanisme et affaires foncières

La télétransmission des actes: le dispositif @CTES

Élections professionnelles 2018

en savoir plus sur [Aide financière en faveur des collectivités et leurs groupements (DETR/DSIL/FNADT...)]

Aide financière en faveur des collectivités et leurs groupements (DETR/DSIL/FNADT...)

  • FNADT
  • Dotation de solidarité - évènements climatiques
  • DETR/DSIL

A l'intention des élus - Forum de la dématérialisation administrative le 13 novembre 2018 à Clermont

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A lire dans cette rubrique

  • Faire face aux conséquences de la crise sur les finances des coll.loc et à relancer l'économie.
    retrouvez ici la circulaire d'information
  • FAQ : la gestion du frelon asiatique dans le département de l'Oise
    Avec l’arrivée du printemps, les frelons asiatiques vont établir de nouveaux nids et constituer un sujet de préoccupation. Retrouvez ci-après un guide rassemblant les questions fréquemment posées au sujet de la gestion des frelons asiatiques ainsi (...)
  • LES COLLECTIVITÉS LOCALES
  • DEBAT PUBLIC : PROJET DE GRT GAZ "ARC DE DIERREY"
    Le projet de GRT Gaz "Arc de Dierrey" répond à la nécessité de développer des capacités de transport de gaz naturel entre deux des principaux nœuds du réseau de transport français, dans le Nord du pays.
  • NUISANCES SONORES
  • Simplification des formalités administratives relatives aux associations
  • Participation du public sur les dossiers liés à l'environnement
    Donnez votre avis et participez aux consultations ouvertes au public.
  • Réunion des maires de l'arrondissement de Beauvais le 16 septembre 2014
    Le 16 septembre à la salle socio-culturelle d’Auneuil s’est tenue une réunion qui a rassemblé les services de l’Etat (DDT/DRCL/DDFIP/DASEN/GENDARMERIE) sous la présidence de M. le Secrétaire général de la Préfecture, Sous-préfet de l’arrondissement (...)
  • Signature de l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale
    Didier Martin, préfet de l'Oise, a signé, ce jeudi 24 mars, l'arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
 

Actualités

  • Journée nationale d’hommage aux harkis du 25 septembre 2020 - 24/09/2020
    Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Messages-a-l-occasion-des-journees-nationales
  • Message à l'occasion de la journée nationale du 19 juillet - 16/07/2020
    Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Messages-a-l-occasion-des-journees-nationales
  • 18 juin - message ministériel - 15/06/2020
    Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Messages-a-l-occasion-des-journees-nationales
  • Message à l'occasion de la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 - 07/05/2020
    Politiques-publiques > Collectivites-territoriales > Messages-a-l-occasion-des-journees-nationales
  • Message à l'occasion de la Journée nationale d’hommage aux harkis du 25 septembre 2019 - 25/09/2019
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  • Commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 - Message - 06/05/2019
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