Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mis à jour le 09/09/2023

L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel paru au Journal Officiel du 8 septembre 2023 :

- au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 pour les communes de Lamorlaye et de Maisoncelle-Tuilerie.

La préfecture de l’Oise rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.