Agglomération de la Région de Compiègne
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Les fiches thématiques synthétiques
Les réponses des services de l’État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l’État
Les servitudes d'utilité publique
A4 - Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
AC4 - Servitudes résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
EL3 - Servitude de halage et de marchepied
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz
I4 - Servitudes relatives à l'établissement de canalisations électriques
PM1 - Servitudes résultant des plans d'exposition aux risques naturels prévisibles