SCoT de l'Oise et du Plateau Picard
Procédure
Les fiches intercommunales synthétiques
Les réponses des services de l'État consultés
Les réponses des personnes publiques consultées autres que l'État
Conseil Départemental de l'Oise
SICAE
Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques classés et inscrits
AC2 - Servitudes de protection des sites et des monuments naturels classés et inscrits
AC4 - Servitudes résultant des zones de protection du patrimoine architectural et urbain
I3 - Servitudes relatives à l’établissement de canalisations de transport et de distribution de Gaz
I4 - Servitudes relatives à l’établissement de canalisations électriques
PM1 - Servitudes résultant des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles
PM2 - Servitudes résultant des périmètres délimités autour des installations classées
T1 - Servitudes relatives aux chemins de fer
T5 - Servitudes aéronautiques de dégagement