Étude d'impact du projet

Avis de l'autorité environnementale

 
 
Dans cet article vous trouverez les avis de l'autorité environnementale sur le projet du canal Seine-Nord Europe :
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Avis du 08 décembre 2006 de la direction des études et de l'évaluation environnementale du ministère de l'écologie et du développement durable sur l'étude d'impact de 2006 :

> Avis évaluation environnementale 8/12/2006 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Avis de l'autorité environnementale CGEDD du 26 août 2015 sur la modification du CSNE :

> Avis AE 26 aout 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Réponse examen au cas par cas par l'autorité environnementale CGEDD - travaux préparatoires du canal Seine-Nord Europe :

> Réponse à la demande d'examen au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb