Circulaires ● Année 2013
A lire dans cette rubrique
2013-04-30 - Notification de la dotation de compensation
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-04-30 - Notification de la dotation d'intercommunalité
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-04-02 - Indemnité représentative de logement des instituteurs 2013
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-03-26 - Pérennisation versement anticipé du FCTVA 2013
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-03-26 - Préparation des budgets primitifs locaux pour 2013
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-03-14 - Nomenclature emplois territoriaux (NET)
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-03-14 - Expérimentation de l'entretien professionnel dans la FPT
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-02-19 - Retenue à la source sur indemnités élus locaux en 2013
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-02-19 - Indemnité gardiennage églises communales 2013
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise
2013-02-07 - Observations 2012 au titre du contrôle de légalité
Publié le 17/09/2013
Préfète
de l'Oise