03-04-2017 - indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Mis à jour le 06/04/2017
Circulaire du 3 avril 2017 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux revalorisés.
Tableaux des barèmes indemnitaires au 1er février 2017 joints
Tableaux des barèmes indemnitaires au 1er février 2017 joints