Remise du rapport du Conseil National de la Consommation sur les allégations environnementales

Elaboré sous l’égide de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et du Commissariat général au développement durable (CGDD), ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels afin que les consommateurs obtiennent une information précise, fiable et pertinente.

Le soutien à une consommation durable, compatible avec les impératifs de transition écologique, est une priorité forte du Gouvernement. Dans un contexte de croissance économique, les modes de consommation et de production doivent évoluer vers plus de sobriété afin de permettre une diminution des pressions exercées sur les ressources naturelles. L’intérêt des consommateurs eux-mêmes pour une consommation plus responsable ne cesse de croître : près de 3 français sur 4 affirment changer leurs pratiques au quotidien pour réduire l’impact de leur consommation [1], et une proportion similaire demande pour ce faire une meilleure information sur l’impact environnemental et social des produits qu’ils achètent [2].  

Les allégations environnementales peuvent contribuer à promouvoir des produits ou des modes de consommation. C’est dans l’esprit de rendre les règles applicables plus claires à la fois pour les entreprises et les consommateurs que le Conseil national de la consommation (CNC) a mis à jour le guide des allégations environnementales dont la précédente version datait de 2010, en cohérence avec les politiques publiques en matière de transition écologique et afin de renforcer la loyauté des allégations environnementales, essentielle pour garantir la confiance des consommateurs.

Après deux années de discussion et de concertation, la nouvelle version du guide est à jour des dernières évolutions du cadre juridique (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - AGEC - et loi Climat et résilience, notamment) et permet de fixer les conditions d’utilisation d’allégations qui ne sont pas toutes encadrées juridiquement. Avec la participation des pouvoirs publics (DGCCRF, CGDD, ADEME), ce guide est le fruit d’un consensus entre les représentants des professionnels et les représentants des consommateurs qui participent au CNC. Il contribue ainsi à clarifier le cadre applicable pour les entreprises, à améliorer la fiabilité des informations délivrées aux consommateurs, et constitue un vade-mecum de la consommation responsable.

Le guide se compose de deux parties. La première est dédiée au cadre juridique applicable, en lien avec les lois « AGEC » et « Climat et résilience » récemment adoptées. La seconde partie détermine les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des allégations environnementales se rapportant à des produits et à des services, dont certaines relèvent de nouveaux concepts, comme par exemple la notion de « Low-tech ».

La mise à jour de ce guide vient en complément d’autres actions visant à renforcer l’action publique pour accompagner la transition écologique de la consommation. Ainsi, la DGCCRF a nommé le 1er mai 2023 un délégué à la transition écologique. Placé sous l’autorité de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, il est chargé d'impulser la réflexion et de coordonner l'action de la DGCCRF sur ces sujets, notamment ses plans de contrôle des allégations environnementales, et de représenter la direction dans les instances dans lesquelles elle est partie prenante.

Une réflexion plus globale sur les enjeux et les leviers de la consommation durable sera également initiée au sein d’un groupe dédié du CNC, qui rassemblera les pouvoirs publics, les représentants des consommateurs et des entreprises.

Enfin, la ministre Olivia GREGOIRE a confié le 11 mai dernier la mission à Bruno HEILBRUNN de constituer un groupe d’experts pour créer les conditions d’une consommation durable et équitable, qui rendra la conclusion de ses travaux en fin d’année, sur lesquelles l’avis du Conseil national de la consommation sera recueilli.

« Mieux informer le consommateur est un levier majeur de la transition écologique. C’est pourquoi l’information environnementale sur les produits se doit d’être fiable, sincère et compréhensible. C’est le sens de ce guide qui été élaboré dans un cadre collectif au sein du Conseil national de la consommation (CNC) et dont l’ambition est de devenir la référence pour les entreprises et les consommateurs pour une consommation plus durable et responsable. »

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

[1] GreenFlex/ADEME, Baromètre de la consommation responsable, octobre 2022.

[2]  Le guide de la communication responsable, ADEME, 2022