Procédure générale
Une des missions de la DDPP de l'Oise est de garantir la conformité des échanges internationaux, qui sont soumis à des règles sanitaires strictes.
La certification par la DDPP consiste à vérifier le respect des conditions sanitaires (a minima inspection documentaire au bureau, et physique sur site si nécessaire) et à faire signer le certificat par un vétérinaire officiel, seul habilité à valider le certificat. Ce certificat accompagne obligatoirement les animaux jusqu’à leur destination finale. La certification est l’acte final de la garantie apportée par les autorités françaises aux pays tiers de destination.
Définitions
Les exportations concernent que les expéditions à destination des pays tiers alors que les échanges regroupent les mouvements intracommunautaires entre états membres de l'Union Européenne.
DDPP compétente
La DDPP qui va signer le certificat est celle qui a la possibilité d'inspecter la marchandise avant le depart de France et de la mise eventuelle sous scellé du chargement pour l'exportation.
Déposer une demande
Lesopérateurs susceptibles d'effectuer régulièrement des opérationsd'exportation sont invités à se faire connaître auprès de la DDPPde l'Oise au moyen d'une déclaraiton faite sur la base du formulaireci-dessous :
Toute prise de rendez-vous en vue d'une certification par la DDPP de l'Oise doit s'effectuer par courriel à l'adresse institutionnelle< ddpp@oise.gouv.fr> au minimum 48 heures (jours ouvrés) avant la date de rendez-vous souhaitée. Une plage horaire de dépôt des documents préparatoires sera définie au moment de la prise de rendez-vous. En cas de non-respect de la plage horaire communiquée, l'instruction des certificats sanitaires ne pourra pas être garantie.
En cas de demande de délivrance de plus de 15 certificats sanitaires, les documents préparatoires doivent impérativement être apportés la veille pour une récupération des certificats sanitaires le lendemain ou, à défaut, le matin pour une récupération en fin d'après-midi.
Spécificités par espèces
- Pour les équidés, chaque demande doit être systématiquement accompagnée de la fiche de renseignement suivante :
- Pour connaître les dispositions réglementaires relatives aux voyages à l'étranger avec un animal de compagnie : cliquez ici
- Une procédure dématérialisée a été mise en place pour demander une dérogation à la certification officielle des volailles d'abattage depuis l'Oise vers la Belgique et le Luxembourg : Dérogation à la certification officielle des volailles d'abattage depuis l'Oise vers la Belgique et le Luxembourg