Utilisés dans l’industrie depuis les années 1950, les PFAS représentent plusieurs milliers de composés chimiques synthétiques.

On les retrouve dans des applications industrielles et dans des produits de consommation : textiles, emballages alimentaires, poêles, mousses anti-incendie, revêtements antiadhésifs, etc.

Pour mieux comprendre les PFAS, leurs effets, les textes applicables, rendez-vous sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Mieux-comprendre-les-PFAS-leurs-effets-les-textes-applicables

Pour découvrir les actions menées en Hauts-de-France, retrouvez la déclinaison régionale du plan national du 17 janvier 2023 sur le site de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Actions-menees-en-Hauts-de-France

La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul

La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, située le long de la rivière Oise, s’étend sur 40 hectares. Les entreprises suivantes rejettent des effluents aqueux dans sa station d’épuration collective :

• la société ARKEMA : Seveso seuil Haut, l’entreprise fabrique des résines photoréticulables ;
• la société CHEMOURS : Seveso seuil Bas, l’entreprise fabrique des répulsifs, surfactants et mousses d’extinction d’incendie. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 à étendre ses activités pour la fabrication de membranes ionomères, composants essentiels utilisés dans la production d’hydrogène vert - à la mise en service de cette extension, le site deviendra Seveso seuil Haut ;
• la société DOW France : Seveso seuil Bas, l’entreprise fabrique des polymères acryliques en solution ;
• la société IWT : l’entreprise assure la gestion de l’eau pour les autres entreprises de la plateforme : exploitation de la station d’épuration collective, fourniture d’eau brute et traitée, gestion des eaux pluviales. Elle traite également des effluents extérieurs (Aquabio).

La société PLC (PICARDIE LAVAGE CITERNES), bien que non située sur la plateforme, fait traiter ses effluents dans la station d’épuration collective. Son activité est le lavage de citernes.

Des PFAS produits et rejetés dans le milieu

Une démarche continue et évolutive de surveillance pour améliorer l’état des connaissances des PFAS sur la plateforme chimique

La société CHEMOURS est la seule entreprise produisant actuellement des matières fluorées sur la plateforme. Cette activité entraîne des rejets de substances considérées comme des PFAS dans ses effluents aqueux et atmosphériques. Le 6:2FTS est le principal PFAS traceur de l’activité de la société CHEMOURS. D’autres PFAS sont utilisés et ont été utilisés par le passé sur site. Un arrêté préfectoral du 22 mars 2023 prescrit à la société une surveillance des rejets de 48 PFAS dans l’eau, dans l’air, ainsi qu’un diagnostic environnemental. Cette liste est complétée lorsque c’est nécessaire en fonction de l’évolution des connaissances.

Le 6:2 FTS, PFAS principalement retrouvé dans les rejets, ne figure pas parmi les 20 PFAS préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine. Cependant il peut se dégrader en d’autres PFAS qui y figurent : notamment les PFHxA, PFPeA, PFBA.

Les sociétés ARKEMA et DOW France n’utilisent pas de matières premières contenant des molécules fluorées dans leurs process de fabrication. Les effluents externes d’IWT et eaux de lavage de citernes de PLC, traités dans la station d’épuration, sont susceptibles de contenir des PFAS. Une surveillance des PFAS est réalisée depuis le mois de juillet 2023 par ces 4 sociétés.

A la lecture des premiers résultats de cette surveillance, il a été constaté une incohérence entre la quantité de PFAS entrant et sortant de la station d’épuration. En conséquence, un arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 prescrit notamment à la société IWT, en tant que gestionnaire de la station d’épuration, trois campagnes de mesures successives au premier trimestre 2024 visant à établir un bilan massique de PFAS en entrée et sortie de la station d’épuration.

Des mesures prises pour réduire la quantité de PFAS rejetés par la société CHEMOURS

Dans l’eau :

L’émissaire principal rejette 10 000 m³ à l’année. Celui-ci a fait l’objet des premières mesures prises par la société CHEMOURS pour réduire la quantité de PFAS rejetée. Depuis le mois de juillet 2022, la société CHEMOURS élimine en centre d’élimination externe par incinération spécialisée une partie des effluents aqueux de cet émissaire. Depuis début janvier 2023, l’autre partie des effluents aqueux de cet émissaire transite par un dispositif de traitement à base de charbon actif (2 silos opérationnels) avant d’être rejetés dans la station d’épuration. Depuis le mois de juillet 2023, un troisième silo est opérationnel pour améliorer le traitement.

L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 prescrit la mise en place au premier trimestre 2024 de trois silos à charbon actif complémentaires sur les autres émissaires, constituant le rejet secondaire et représentant environ 1000 m³ par an.

La surveillance mise en place a notamment permis de passer d’une situation en 2022 où les quantités de PFAS rejetés étaient estimées sur la base de mesures éparses, à une situation en 2023 où les PFAS rejetés sont mesurés sur la base d’échantillons constitués chaque semaine sur chaque rejet. Il en ressort qu’en 2022, la société CHEMOURS a estimé rejeter 59 kg de PFAS (analyses faites sur une liste de 30 PFAS dont les 20 PFAS de la directive sur la qualité des eaux de consommation humaine). Jusqu’au 31 août 2023, la quantité était de 2,6 kg sur les 30 PFAS précités (du 1er janvier au 31 août 2023) et 18 PFAS additionnels (du 1er avril au 31 août 2023 depuis la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023). Pour chacun des mois de septembre et octobre 2023, 2 kg de 6:2FTS ont été rejetés. Au mois de novembre 2023, 0,13 kg de 6:2FTS a été rejeté. Aussi, au 30 novembre 2023, la quantité actualisée de PFAS rejetés (selon les modalités définies précédemment) est de 7,18 kg.

L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 fixe à partir de 2024 un rejet maximum annuel de moins de 6 kg pour l’ensemble des PFAS précités. En complément, cet acte prescrit la réalisation sous trois mois d’une étude technico-économique visant à définir les moyens de poursuivre la baisse des rejets.

Dans l’air :

Le site est constitué de 6 points de rejets atmosphériques dont 5 sont susceptibles de rejeter certains PFAS. 25 PFAS ont été analysés. Parmi ces 25, 11 ont été détectés et sont quantifiables. Les concentrations maximales ont été mesurées sur les deux installations de traitement de l’air du site à savoir le TEGC (Traitement des Effluents Gazeux Chlorées) et le TEGO (Traitement des Effluents Gazeux Organiques).

La concentration la plus importante concerne le 6:2 FTS avec respectivement 237 µg/m³ et 3129 µg/m³ sur le TEGC et le TEGO. Les concentrations mesurées représentent pour l’ensemble du site des flux d’environ 250 g/an pour le 6:2 FTS, 30 g/an pour le 4:2 FTS, 15 g/an pour le PFHxA et 1 g/an pour le PFBA.

Un comité de suivi des élus autour de la plateforme chimique

Un comité de suivi des élus a été constitué par Madame la Préfète de l’Oise afin d’informer de façon régulière sur les rejets de PFAS de la plateforme chimique et le suivi environnemental. Il est composé des élus de l’arrondissement de Senlis, dont les communes se situent à proximité de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul et des services de l’État concernés. Il s’agit de partager les informations, de répondre aux questions des élus et de fournir en toute transparence les données environnementales en apportant tous les éclairages utiles pour une bonne compréhension de ces problématiques et des actions menées localement dans ce domaine. Ce comité a pour vocation à se réunir aussi souvent que l’actualité le nécessite. Deux premières réunions se sont tenues les 7 juillet 2023 et 8 février 2024.

Un comité de suivi des services sur les PFAS

Un comité de suivi des services a été constitué par Madame la Préfète de l’Oise afin d’assurer une parfaite coordination de l’action des services de l’État autour du sujet des PFAS. Présidée par la préfète, il est composé de l’ARS, la DDPP Direction départementale de la protection des populations, la DDT, la DRAAF direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt et de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement. C’est une instance d’échange, d’analyse conjointe des résultats disponibles sur les PFAS, de préparation des actions de l’État. Son périmètre d’action concerne aujourd’hui la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, mais il a vocation à être élargi à tout autre secteur du département de l’Oise en cas de nécessité, et en fonction des résultats des analyses prescrites par arrêté ministériel. Il s’est réuni le 7 février 2024 et le 21 février 2024 en formation technique.

La surveillance des rejets industriels

Configuration de la plateforme chimique

Le schéma suivant permet de comprendre les prélèvements et rejets des entreprises de la plateforme.

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La surveillance des eaux de process prélevées dans l’Oise

Prélèvement d’eau de l’Oise en amont de la plateforme pour l’alimentation des process des entreprises

Commentaires : l’eau prélevée en amont de la plateforme contient de faibles teneurs en PFAS.

La surveillance des rejets industriels aqueux

Des contrôles inopinés réalisés par l’administration

L’inspection des installations classées, avec l’appui de laboratoires agréés, réalise des contrôles inopinés ponctuels des effluents aqueux de la plateforme chimique Villers Saint Paul. Lorsqu’ils sont connus, les résultats de ces contrôles, sont consultables ci-dessous, dans les sous-parties spécifiques aux entreprises.

Rejets aqueux de la société CHEMOURS en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise. La quantité rejetée est de 7,18 kg sur 30 PFAS (du 1er janvier au 31 août 2023) et les 18 PFAS additionnels (du 1er avril au 31 août 2023 depuis la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023). La société CHEMOURS recherche les raisons de la hausse des rejets de 6:2FTS des mois de septembre (2 Kg) et octobre (2 Kg) 2023.

Les résultats d’un contrôle inopiné seront consultables lorsque disponibles.

Rejets aqueux de la société ARKEMA en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise. Aucune analyse n’a été réalisée au mois d’août du fait de l’arrêt de production de la société.

Rejets aqueux de la société DOW France en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires de la société DOW : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Rejets aqueux de la société PLC en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Les résultats d’un contrôle inopiné seront consultables lorsque disponibles.

Rejets aqueux (Aquabio) de la société IWT en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise.

Rejets aqueux IWT en sortie de la station d’épuration collective dans l’Oise

Commentaires : il s’agit des rejets dans la rivière Oise. Les rejets ne sont pas constants d’un mois sur l’autre, notamment du fait des fluctuations des productions. Une augmentation des flux de PFAS rejetés a été constatée au mois de septembre 2023, avec une quantité totale rejetée de 1,8 kg, pour environ 1 kg en octobre et novembre 2023, et pour environ 0,5 kg aux mois de mai et décembre 2023. Afin d’améliorer la compréhension des flux, un bilan massique entrée / sortie de station d’épuration a été prescrit par arrêté préfectoral du 7 décembre 2023.

Les eaux pluviales de la plateforme chimique

La surveillance des rejets industriels atmosphériques

Rejets atmosphériques de la société CHEMOURS

Commentaires : L’extrait de l’étude d’impact fourni ci-dessous permet à la société CHEMOURS d’estimer les rejets de PFAS dans l’air à 250 g/an pour le 6:2 FTS, 30 g/an pour le 4:2 FTS, 15 g/an pour le PFHxA et 1 g/an pour le PFBA.

Le diagnostic environnemental

Afin d’évaluer la présence de PFAS dans l’environnement, l’administration a prescrit à la société CHEMOURS la réalisation de mesures dans différents milieux (eau de l’Oise, sols, nappes souterraines, puits privés, poissons, œufs, végétaux). Les résultats de ce diagnostic environnemental ainsi que les analyses réalisées dans l’environnement provenant d’autres sources sont mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité, après instruction par les services de l’État.

Analyse des eaux de l’Oise (O1 à O6)

Différents résultats pour un point donné correspondent à des prélèvements réalisés à différents endroits latéralement et/ou en profondeur. Les deux substances essentiellement mesurées sont le 6:2FTAB et le 6:2FTS, que ce soit à 1,7 km en amont de la plateforme (O1) ou en aval (O2 à O6). Après un pic à 250 m en aval de la plateforme (O2), le 6:2FTAB et le 6:2FTS retrouvent à 1,6 km en aval (O3) leur valeur amont (O1).

Analyses dans les sols

5 prélèvements de sols ont été analysés dans l’étude d’impact de la société CHEMOURS. Le document ci-dessous affiche la localisation des points de mesure et les résultats.

L’un des prélèvements est un point témoin prélevé dans un environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités de l’installation étudiée, mais situé dans la même zone géographique et avec des caractéristiques similaires. Les résultats des autres points sont comparés à ce point témoin. L’analyse des concentrations mesurées indique une dégradation du milieu sol superficiel et racinaire en lien avec les composés PFAS traceurs de risque de l’activité CHEMOURS.

En l’absence de valeurs de gestion nationales, les valeurs dans les sols ont été comparées, de manière indicative, à une valeur danoise appliquée aux lieux à usages sensibles : maximum de 0,01 mg/kg pour la somme de 4 PFAS : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS. Il s’agit de la valeur la plus restrictive disponible dans les sols au niveau international pour la somme de ces quatre PFAS.

Comparaison à la valeur danoise

Les valeurs mesurées sur les 5 prélèvements sont inférieures à cette valeur de référence danoise.

Analyses dans la nappe phréatique

Depuis 1983, différentes sociétés se sont succédé sur la plateforme chimique pour réaliser une surveillance des eaux souterraines. La société RETIA en a actuellement la charge. La plateforme chimique est composée de deux zones distinctes : les usines chimiques exploitées depuis 1917 et une ancienne décharge interne qui a reçu par le passé des déchets et résidus de process. Au droit de la plateforme chimique, deux nappes superposées sont vulnérables aux pollutions superficielles : la nappe des alluvions, proche de la surface des terrains, et la nappe du Cuisien. Ces deux nappes, en relation hydraulique, ne sont pas exploitées pour un usage de consommation humaine. Les deux nappes ont un sens d’écoulement Sud Sud-Est, en direction de la rivière Oise, qui en assure le drainage.

Ces deux nappes sont historiquement polluées, notamment aux métaux et aux composés organiques (hydrocarbures, Composés organiques Volatils, naphtalène, …). Les composés significatifs des deux nappes, notamment en aval de la zone d’activité, correspondent à des substances susceptibles d’être présentes dans les dépôts de l’ancienne décharge. Les teneurs dans les deux nappes sont globalement stables depuis 2013.

Une surveillance est également réalisée sur un piézomètre de l’autre côté de l’Oise, en rive gauche. Les activités de la plateforme chimique ne l’impactent pas.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023, la société CHEMOURS doit réaliser une surveillance des PFAS des eaux souterraines. Les analyses de la première campagne ont été réalisées le 1er mars 2023 sur 15 piézomètres. Les résultats montrent la présence de PFAS de façon très hétérogène car :

• les résultats d’analyse fluctuent beaucoup sur les 15 piézomètres, allant de concentrations faibles à des concentrations élevées ;
• la nappe du Cuisien, plus profonde, affiche des teneurs beaucoup plus faibles que la nappe alluviale ;
• le piézomètre PZC, en amont immédiat du site CHEMOURS, est fortement impacté en 6:2FTAB et 6:2FTS dans la nappe alluviale.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS doit compléter cette surveillance des eaux souterraines en élargissant le nombre de PFAS analysés pour le 31 janvier 2024. Les résultats des analyses doivent être transmis, pour instruction, à l’administration au plus tard le 31 mars 2024.

Analyses dans les puits privés

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans les puits privés exploités dans un rayon de 1,5 km autour de l’établissement, sous réserve que les propriétaires des terrains donnent leur accord. Les prélèvements d’eau doivent être réalisés au plus tard le 29 février 2024. Les résultats des analyses doivent être transmis, pour instruction, à l’administration au plus tard le 30 avril 2024.

Analyses dans les poissons

Dans le cadre de l’étude environnementale demandée par l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023, la société CHEMOURS a remis une étude visant à analyser les PFAS dans des poissons pêchés dans la rivière Oise. Pour ce faire, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 2023 à procéder à une pêche électrique. Deux stations de pêche ont été définies, une à 10 km en amont, servant de point de référence, et une en aval des points de rejets des eaux de la plateforme chimique. Les préparations des échantillons et les analyses des poissons ont été réalisées par un laboratoire mandaté. 38 PFAS ont été analysés.
Ces analyses révèlent la présence de PFAS dans toutes les espèces de poissons étudiées.

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Les concentrations sont toutes inférieures aux valeurs maximales fixées par la réglementation européenne sauf pour trois espèces (ablette, gobie et chevesne juvénile) dans lesquelles des PFOS ont été retrouvés à une valeur légèrement supérieure à la norme (pour des échantillons de poissons analysés entiers et pas uniquement dans les chairs. Or, la réglementation porte sur la teneur maximale en PFOS de 2 µg/kg de poids à l’état frais dans les chairs). De nouvelles analyses dans les chairs seront conduites par les services de l’État pour fiabiliser ces premiers résultats et rechercher notamment l’origine et les causes de la présence de ces PFAS. Dans l’attente, et à titre de précaution, l’Agence Régionale de Santé recommande de ne pas consommer les poissons pêchés entre Pont-Sainte-Maxence et Villers-Saint-Paul. Cette recommandation fera l’objet d’une signalétique et d’une communication locale appropriée, en lien avec les maires concernés.

Analyses dans les œufs

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans des œufs (usages domestique et professionnel) produits dans un rayon de 1,5 km autour de l’établissement, sous réserve de l’accord des particuliers et entreprises. Les prélèvements d’œufs doivent être réalisés au plus tard le 31 mars 2024. Les résultats des analyses doivent être transmis, pour instruction, à l’administration au plus tard le 31 mai 2024.

En complément des analyses réalisées par la société CHEMOURS, des analyses de recherche des PFAS sur des prélèvements d’œufs de poule seront menées par l’ARS en 2024.

Analyses dans les végétaux

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans des légumes (usages domestique et professionnel) produits dans un rayon de 1,5 km autour de l’établissement, sous réserve de l’accord des particuliers et entreprises. Les prélèvements de végétaux doivent être réalisés au plus tard le 30 juin 2024. Les résultats des analyses doivent être transmis, pour instruction, à l’administration au plus tard le 31 août 2024.

Analyses dans l’eau potable

La transposition dans le droit français de la Directive (UE) du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) introduit des limites de qualité (LQ) à partir de janvier 2023 pour la somme de 20 PFAS fixée à 0,1 μg/l dans les eaux distribuées et 2 μg/l dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable, ainsi que l’obligation de recherche des PFAS à partir de janvier 2026, comme prévu par la directive, en lien avec les capacités analytiques existantes.

L’Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) a procédé en 2023 et 2024 à une recherche des PFAS dans les deux champs captant situés en aval hydraulique de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul et alimentant le secteur de Creil, situés à Précy-sur-Oise et Boran-sur-Oise.

Captage de Précy-sur-Oise

Captage de Boran-sur-Oise

Les résultats de ces 2 campagnes sont conformes et les concentrations de PFAS relevées inférieures aux limites de qualité.