Déclaration en mairie

Toute personne physique ou morale peut organiser un événement rassemblant du public. Toutefois l’organisateur est tenu de respecter certaines obligations légales et réglementaires.

De manière générale, tout rassemblement public est soumis à une déclaration en mairie de la commune concernée par l’événement.

Conformément à l’article R211-22 du code de la sécurité intérieure, l’organisateur de manifestations (sportives, récréatives, culturelles, …) à but lucratif dont le public (visiteurs, spectateurs,...) et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation (bénévoles, personnels, concurrents sportifs, animateurs, artistes,...) peuvent atteindre plus de 1 500 personnes en simultané soit d’après le nombre de places assises, soit d’après la surface qui leur est réservée, sont tenus d’en faire la déclaration au maire de la commune concernée.

Cette déclaration doit être faite dans un délai d’un an au plus et un mois au moins avant la date retenue de la manifestation.

Information des services de l’État

Le niveau d’information des services de l’État varie en fonction du lieu (espace dédié de type ERP ou non, voie publique, etc) et du dimensionnement du rassemblement organisé. Ce dimensionnement est gradué par l’affluence maximale de public attendue au plus fort de la manifestation (prévision du nombre maximal de personnes réunies simultanément et non de la globalité de visiteurs attendus durant toute la durée de l’événement).