Sont considérés comme des établissements recevant du public (ERP), tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises par un accès payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Le public accueilli est constitué par toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.

Les ERP sont classés à la fois par type (selon l’activité) et par catégorie (selon la capacité d’accueil). En fonction du classement retenu, des mesures particulières s‘appliquent.

Pour rappel, le maire est l’autorité de police compétente en matière de respect des règles de sécurité incendie au sein des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de sa commune.

Lors de l’utilisation courante de l’ERP, il appartient à l’organisateur de respecter les prescriptions générales de sûreté et de sécurité ainsi que les règles inhérentes aux ERP qui lui sont notifiées par le propriétaire ou le gestionnaire du lieu.

Lors de l’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée ou pour une démonstration pouvant présenter des risques pour le public et non prévue lors de la réception du lieu par la commission de sécurité, l’ERP doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la sous-commission départementale de sécurité (SCDS), présentée par l’exploitant au moins deux mois avant la manifestation.

De même, lors de l’installation de chapiteaux, tentes et autres structures (CTS), l’organisateur de la manifestation doit obtenir l’autorisation du maire. La commission de sécurité compétente pourra être saisie afin d’en valider la réception. Il est important de préciser que depuis le 1^er octobre 2022, l’arrêté ministériel du 25 juillet 2022 fixe les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires démontables. Cet arrêté détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d’installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique de manière à préserver la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures, ainsi qu’à prévenir tout risque d'effondrement et de chute de hauteur.

Pour rappel, tout organisateur d’un événement public mentionné à l’article R211-22 du code de la sécurité intérieure, est tenu d’en faire la déclaration en mairie. Dès lors, il appartient au maire d’assurer le recensement de ces événements et de veiller, au titre de ses pouvoirs de police en matière d’ERP, à la conformité des dispositions envisagées par l’organisateur. Néanmoins, s’il apparaît que les moyens nécessaires à la sûreté du lieu et à la sécurité des personnes présentes ne suffisent pas à pallier une menace ou une vulnérabilité relevée, il est impératif de porter cet évènement à la connaissance de l’autorité préfectorale territorialement compétente sans délai. Au regard de l’analyse des dispositifs mis en œuvre et des enjeux de l’événement, l’autorité administrative pourra solliciter un complément d’information et prescrire des mesures supplémentaires. Une réunion de sécurité sera organisée afin de s’assurer de l’adéquation des moyens et de la coordination des différents services impliqués.

Les événements prévoyant le déploiement d’un dispositif de secours et/ou de dispositions modifiant temporairement les voies d’accès des secours (barrièrage, déviation,…) doivent nécessairement faire l’objet d’une information préalable des services de secours (SDIS et SAMU Service d'aide médicale urgente) dans un délai raisonnable.