Dans ce cas, les pouvoirs de police du maire s’exercent pleinement, notamment afin de subordonner la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public nécessaire à la tenue de la manifestation, à la prise et au respect des mesures de sécurisation, y compris lors de l’installation de fêtes foraines dans l’espace public, auxquelles la présente instruction est applicable.

Cependant, le dimensionnement et les vulnérabilités de l’événement peuvent amener l’autorité préfectorale à engager une concertation préalable pour coordonner l’ensemble des acteurs concernés. Le niveau d’information des services de l’État et notamment de l’autorité préfectorale territorialement compétente se graduent comme suit :

Pour les événements accueillant moins de 1 500 personnes de manière simultanée

L’organisateur procède à une déclaration en mairie au moins un mois à l’avance. Il informe la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police territorialement compétent, ainsi qu’a minima le centre d’incendie et de secours et le centre hospitalier les plus proches, de la tenue de l’événement en leur transmettant les éléments relatifs à la manifestation.

Pour ces rassemblements de faible envergure, le maire organise une réunion préalable sous sa présidence, à laquelle il pourra associer les services de l’État impliqués et notamment les forces de police ou de gendarmerie nationale.

Pour les événements accueillant plus de 1 500 personnes de manière simultanée

L’organisateur procède à une déclaration en mairie au moins deux mois à l’avance. Il informe la brigade de gendarmerie ou le commissariat de police territorialement compétent, ainsi que les services de secours (SDIS et centre hospitalier) de la tenue de l’événement.

En concertation avec le maire de la commune qui jugera de la particularité de l’événement, l’organisateur transmettra un dossier de sécurité relatif à l’organisation de la manifestation à la préfecture ou la sous-préfecture d’arrondissement compétente au moins deux mois avant l’événement. Ce dossier,visé par le maire, sera accompagné de pièces annexes décrivant et justifiant des mesures prises pour assurer la sûreté et la sécurité du public (plans, cartographie, arrêté municipaux, convention avec des partenaires,…). Après analyse du dossier par les services préfectoraux et en fonction de la sensibilité de l’événement, une réunion de sécurité pourra être organisée par la préfecture ou la sous-préfecture compétente avec les acteurs concourant à la sécurité des participants.

Pour les « grands rassemblements » accueillant plus de 5 000 personnes de manière simultanée

La procédure est la même que pour les événements accueillant plus de 1 500 personnes. Le dossier de sécurité relatif à l’organisation de la manifestation sera transmis par l’organisateur après visa du maire au moins deux mois avant l’événement. Le dossier sera accompagné de pièces annexes décrivant et justifiant des mesures prises pour assurer la sûreté et la sécurité du public (plans, cartographie, arrêté municipaux, convention avec des partenaires,…). Sur la base d’un dossier complet, une réunion de sécurité préparatoire sera systématiquement organisée par la préfecture ou la sous-préfecture en fonction de l’arrondissement.

Les prescriptions complémentaires décidées lors des réunions seront adressées à l’organisateur qui sera tenu de les appliquer. Le préfet pourra s'opposer à la tenue d’une manifestation n’ayant pas fait l’objet d’une présentation suffisamment complète dans les délais impartis.

Ces seuils peuvent être adaptés aux circonstances. Ainsi, dès lors qu’une manifestation sera jugée sensible en raison du lieu, du public attendu ou de l’objet de celle-ci, les maires obligeront l’organisateur à constituer un dossier de sécurité qui sera adressé aux sous-préfectures ou à la préfecture qui jugeront de l’opportunité d’organiser une réunion relative à la sécurisation des lieux, y compris pour des rassemblements à faible affluence.

Les services des sous-préfectures d’arrondissement de Compiègne, Clermont et Senlis sont chargés de l’instruction des dossiers des rassemblements qui se déroulent dans leur arrondissement, et le Bureau de la défense et de la sécurité nationale (BDSN), rattaché à la Direction des sécurités de la préfecture, de la gestion d’événements qui se déroulent dans l’arrondissement de Beauvais.