L’équilibre et la complémentarité des mesures de sûreté et de sécurité sont essentiels au bon déroulement de tout type d’événement ouvert au public (festif, récréatif, culturel, sportif, …) qu’il soit organisé par une collectivité, une association, une entreprise ou un particulier, à but lucratif ou non, sur la voie publique ou dans un lieu dédié.

• l’organisateur

La responsabilité de la sécurité d’un rassemblement public incombe en premier lieu à l’organisateur de celui-ci. L’organisateur d’un événement a la responsabilité de prendre toutes les dispositions utiles à la protection des participants et du public qu’il réunit.

A ce titre, il lui appartient notamment de :

- mobiliser les moyens nécessaires et suffisants pour assurer la sûreté du lieu de la manifestation et la sécurité des personnes présentes ;

- procéder à l’information préalable des services et des autorités compétentes, et réaliser les démarches de déclaration ou d’autorisation prévues par la présente circulaire ou par tout autre réglementation spécifique à la nature ou aux caractéristiques du rassemblement projeté, dans les délais fixés ;

- de mettre en œuvre les éventuelles prescriptions qui auraient été émises par l’autorité de police compétente ou par les services préfectoraux.

• le maire

En vertu de ses pouvoirs de police générale, il lui appartient de veiller à ce que les dispositions de sécurité et de sûreté prises par l’organisateur et ses partenaires soient adaptées et en adéquation avec les réglementations et les recommandations en vigueur. Sans quoi, il est de son ressort d’édicter des mesures strictes et de veiller à leur application.

En outre, quand en raison du lieu ou des caractéristiques de l’événement, le maire dispose d’une compétence ou d’un pouvoir de police spécifique, il lui incombe de l’exercer pleinement et de procéder à l’instruction des déclarations ou des demandes d’autorisation qu’il reçoit en vérifiant l’adéquation des dispositifs de sécurité et de sûreté mis en œuvre. À titre d’exemple, le maire est l’autorité de police compétente en matière de respect des règles de sécurité incendie au sein des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire de sa commune.

Il appartient de même au maire de subordonner la délivrance des autorisations d’occupation du domaine public à la mise en place effective des dispositifs de sécurité et de sûreté, notamment ceux permettant la protection du périmètre concerné. C’est notamment le cas pour les vides-greniers, les foires ou les brocantes ainsi que pour les défilés et carnavals de rues, dont les espaces délimités doivent faire l’objet d’une mise en œuvre de moyens de protection adaptés et d’une adaptation temporaire réglementation en vigueur (circulation, stationnement, …) par arrêté municipal.

• le préfet

Chargé du maintien de l’ordre public dans le département, il veille à ce que les dispositions prises dans le cadre d’événements de dimension importante ou se déroulant sur le territoire de plusieurs communes soient adaptées.

Il a également la charge de délivrer les autorisations pour les événements dont la nature relève spécifiquement de sa compétence (spectacles pyrotechniques, manifestation aérienne, démonstration et épreuve sportive de véhicules terrestres à moteurs hors de circuit permanent, événements festifs avec diffusion de musique amplifiée dans des lieux non prévus à cet effet, etc).

Dans certains cas, il conduit la concertation préalable et veille à la coordination des moyens de sécurité et de secours avec les acteurs concernés pour les plus grands rassemblements et ceux relevant d’une sensibilité particulière. Il prescrit, le cas échéant, à l’organisateur les dispositions complémentaires nécessaires à la tenue d’un événement et prend les mesures de polices administratives nécessaires.