Par enquête publique

 

Archives EP > antérieures à 2016

Retrouvez les EP de 2016 et antérieures. En cours de construction

 

A lire dans cette rubrique

  • TG GRISET, Villers Saint Paul
    Période de l'enquête publique du jeudi 1er septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022
    Exploitation de deux lignes de coulée de lingots et d'une ligne de coulée continue de cuivre
    Rubriques 3250-3.a et 2552-1
  • ANTROPE, Saint-Leu-d'Esserent
    Période de participation du public par voie électronique du lundi 18 juillet 2022 au lundi 1er août 2022
    Demande de prolongation de la durée d'exploitation d'une carrière et de modification des conditions de sa remise en état de l'usage agricole (...)
  • SCCV STOCKESPACE PAYS DE THELLE & SNC PAYS DE THELLE AMÉNAGEMENT, Chambly et Belle-Eglise
    Période de l'enquête publique du jeudi 7 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 à 16h00 inclus (prolongation)
    Enquête partiellement dématérialisée (voir avis au public)
    Autorisation environnementale plateforme logistique
    Rubrique ICPE n° 1510, (...)
  • ENERTRAG PICARDIE VERTE SCS, Parc Eolien de Grez et Le Hamel, Grez et Le Hamel
    Période de participation du public par voie électronique du mercredi 6 juillet 2022 au jeudi 21 juillet 2022
    La participation du public par voie électronique porte sur les capacités financières de la société ENERTRAG SE (anciennement dénommée (...)
  • CGT ALKOR DRAKA, Liancourt
    Période de l'enquête publique du 27 juin 2022 au 29 juillet 2022 inclus
    Enquête partiellement dématérialisée (voir avis au public)
    Autorisation environnementale d'extension des capacités d'impression et de vernissage
    Rubriques 2450-A et 3670-1
  • FUNECAP, Le Meux
    Période de participation du public par voie électronique du mercredi 18 mai 2022 au jeudi 16 juin 2022
    Demande d'autorisation environnementale d'exploiter un crématorium animalier sur la commune de Le Meux
  • CHANEL PARFUMS BEAUTE, Venette
    Période de l'enquête publique unique du 14 mars 2022 au 15 avril 2022 inclus
    Enquête partiellement dématérialisée (voir avis au public)
    Autorisation environnementale et d'urbanisme sur le projet de construite et d'exploiter une usine de (...)
  • SIBELCO FRANCE SAS, Crépy en Valois et Levignen
    Période de l'enquête publique du 16 février 2022 au 18 mars 2022 inclus
    Enquête partiellement dématérialisée (voir avis au public)
    Renouvellement de l'autorisation d'exploitation et modification des conditions de remise en état d'une carrière de (...)
  • PARC EOLIEN DU FRESTOY, Le Frestoy-Vaux (60) et Assainvillers (80)
    Période de l'enquête publique du 25 janvier 2022 au 25 février 2022 inclus
    Enquête partiellement dématérialisée (voir avis du public)
    Exploitation d'un parc éolien comprenant 5 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur les communes de Le (...)
  • PARC EOLIEN DU BALINOT, Le Frestoy-Vaux (60) et Rubescourt (80)
    Période de l'enquête publique du jeudi 6 janvier 2022 au mardi 8 février 2022 inclus
    Enquête partiellement dématérialisée (voir avis au public)
    Exploitation d'un parc éolien comprenant six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur la commune (...)