Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Références :
- Articles L.2334-32 à L.2334-39 du CGCT
- Articles R.2334-19 à R.2334-35 du CGCT
- Arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l’appui d’une demande de subvention présentée au titre de la DETR
Logotype à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DETR (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :
La charte graphique applicable en matière de panneaux de financement est consultable sur ce lien.
Demande de versement des subventions attribuées
A compter du 1er janvier 2023, les demandes de versement des subventions attribuées aux collectivités locales s'effectuent obligatoirement sur la plateforme "Démarches-simplifiées".
Un tutoriel d'utilisation de "Démarches-simplifiées", élaboré par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), est à votre disposition sur https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager.
Le formulaire pour demander le versement de toute subvention attribuée au titre du soutien à l'investissement local est accessible, à tout moment, sur ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/oise-demande-versement-subvention-collectivites-locales.
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