Projet de Mise Au Garabarit Européen de l'Oise entre Creil et Compiègne (MAGEO)

Mis à jour le 25/04/2022

Projet de Mise au Gabarit Européen de l'Oise (MAGEO) - Demande de Déclaration d'utilité publique du projet emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC), des communes de Brenouille, Creil, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie, Montataire, Pont-Sainte-Maxence, Pontpoint, Rhuis, Rieux, Rivecourt, Verneuil-en-Halatte, Villers-Saint-Paul -

Maître d'ouvrage : Voies Navigables de France (VNF)

Enquête publique programmée du samedi 27 mars 2021 à 9h00 au jeudi 29 avril 2021 à 17h00.


Arrêté d'ouverture de l'enquête publique du 23 février 2021

Avis au public

Dossier d'enquête publique

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Rapport de la commission d'enquête

Arrêté préfectoral du 22 avril 2022 déclarant d'utilité publique le projet MAGEO avec les annexes 1 et 2

Annexe 3 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022

Annexe 4 de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2022