Ruissellement et coulées de boue
Le phénomène de ruissellement correspond à l’écoulement en surface des eaux de pluies qui n’ont pas été infiltrées ou évaporées : ces eaux pluviales vont ainsi ruisseler jusqu’à un exutoire, où elles s’accumuleront. Le ruissellement est un phénomène indissociable d’un événement pluvieux. Il se produit lors de pluies brèves mais très intenses, ou lors de cumuls de pluies importants provoquant la saturation des milieux habituellement récepteurs (réseaux d’assainissement, ouvrages de rétention, sols). Un autre phénomène peut résulter du ruissellement, et notamment en milieu rural : il s’agit des coulées de boue. Ce sont des écoulements charriant une grande quantité de sédiments, arrachée par les eaux de ruissellement, lui donnant cet aspect boueux.
En matière de législation, la gestion du ruissellement est définie dans le Code de l’environnement, art. L. 211-7, alinéa 4,ainsi que dans le Code général des collectivités territoriales, art.L.2224-10, alinéas 3 et 4.
Les pouvoirs de police du maire
Le maire est le garant de la sécurité des personnes et des biens sur sa commune. Il possède également des compétences générales de police sous le contrôle administratif du représentant de l’État dans le département : le préfet (art. L. 2212-1, Code général des collectivités territoriales). Les pouvoirs de police du maire s’étendent sur l’ensemble du territoire communal : il peut prendre des mesures de police concernant des terrains privés.
Lors de l’avènement d’un aléa naturel pouvant engendrer un risque pour les personnes et les biens sur sa commune, le maire doit, d’après l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales « pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure».
Dans ce cadre, le maire endosse alors le rôle de Directeur des Opérations de Secours, et doit,selon la gravité de la situation, déclencher le Plan Communal de Sauvegarde (art. L.731-3 du Code de la sécurité intérieure). En vertu de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, il peut alors être amené à prescrire des travaux et des aménagements d’urgence pour limiter l’impact d’un danger grave ou imminent « présentant un caractère d’urgence » (article R.214-44 du Code de l’environnement) sur sa commune.
Conformément à l’article R.214-44 du Code de l’environnement, le maire peut alors effectuer des travaux et des aménagements sans avoir recours aux déclarations et autorisations habituellement requises, à condition d’en avertir immédiatement le préfet, et de lui adresser un compte rendu une fois l’événement passé.
Modèle d'arrêté municipal :
Pour aller plus loin
La gestion d’un événement ponctuel relève d’une gestion à très court terme. Il convient donc, une fois l’événement passé, de réfléchir et de mettre en place une gestion des eaux pluviales et du ruissellement à moyen et long terme. Cela nécessite le portage d’une compétence ruissellement à une échelle hydrographique cohérente.
Pour plus d’informations sur la mise en place d’une gestion adaptée, en fonction des scénarios de gouvernance, vous pouvez contacter les services de l’État:
- Service de l'Aménagement de l'Urbanisme et de l’Énergie - Bureau Prévention des risques: ddt-saue-rpe@oise.gouv.fr
- Service de l'Eau, de l'Environnement et de la Forêt: ddt-seef@oise.gouv.fr