APPEL A PROJETS 2024
ET DE LA RADICALISATION
Le FIPD finance des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation. Ces orientations sont fixées par la Stratégie nationale de prévention de la délinquance pour la période 2020-2024, dans la continuité de laquelle seront fixées les orientations nationales pour le FIPD 2024.
Les actions éligibles à une subvention relevant du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation pour l’année 2024 sont les suivantes :
Programme D : Prévention de la délinquance
Axe 1 : Agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention auprès des jeunes
Axe 2 : Aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger
Axe 3 : Impliquer la population dans la prévention de la délinquance et la tranquillité publique
Axe 4 : Créer une gouvernance rénovée et efficace
Programme K : Sécurisation des sites sensibles
Programme R : Prévention de la radicalisation
Programme S : Projets de sécurisation
des projets de vidéoprotection
des projets de sécurisation des écoles
des projets d'équipement des polices municipales
Dossier de candidature :
Les demandes de subventions feront l’objet de deux procédures différentes de dépôts en fonction des programmes précités.
Pour les programmes D et R, la demande et les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur le portail des aides du ministère de l’Intérieur : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr
Un guide a été conçu pour vous accompagner, il est téléchargeable sur le site du CIPDR :
https://www.cipdr.gouv.fr/wp-content/uploads/2022/10/Guide-utilisateur-usager-FIPD.pdf
Sur le portail des aides, vous retrouverez ce lien dans le préambule de chaque demande de dossier.
En cas de difficultés, merci d’envoyer un courriel sur la boîte fonctionnelle : pref-fipd@oise.gouv.fr
Pour les programmes K et S, la demande de subvention et les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur la boîte fonctionnelle : pref-fipd@oise.gouv.fr ou par le biais de France Transfert pour tout fichier volumineux.
Pour une première demande
Il vous appartient de compléter votre dossier de demande de subvention (cerfa 12156*06) accompagné des pièces justificatives (cf fiche descriptive selon de programme)
S'il s'agit d'un renouvellement de projet , il vous appartient de joindre à votre demande de subvention, le compte-rendu financier de subvention (cerfa 15059*02)
Les porteurs de projet devront respecter la procédure en fonction des programmes (subventia, boîte fonctionnelle).
La date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 20 mars 2024.
Documents complémentaires :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2024 FIPD_AAP PDF - 0,15 Mb - 06/02/2024
- Télécharger 2024_cerfa_12156-06_formulaire unique PDF - 0,68 Mb - 06/02/2024
- Télécharger 2024_cerfa_15059-02-1 compte-rendu financier PDF - 0,07 Mb - 06/02/2024
- Télécharger 2024_Fiche - programme D et R PDF - 0,80 Mb - 06/02/2024
- Télécharger 2024_Fiche - programme K PDF - 0,80 Mb - 06/02/2024
- Télécharger 2024_Fiche - programme S PDF - 0,83 Mb - 06/02/2024
- Télécharger decret CER_joe_20220101_0001_0021 PDF - 0,16 Mb - 06/02/2024