Calendrier budgétaire

 

Ces calendriers s'appliquent aux communes, aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, aux caisses des écoles, aux régies communales et intercommunales, aux établissements publics locaux culturels, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI à fiscalité propre et syndicats de communes) et aux syndicats mixtes. Ils peuvent connaitre des évolutions, toutes détaillées ci-dessous.

Calendrier budgétaire d'une année "classique"

Cliquez sur l'image afin d'afficher le calendrier budgétaire d'une année "classique".

Calendrier budgétaire d'une année de renouvellement de l’assemblée délibérante

Cliquez sur l'image afin d'afficher le calendrier budgétaire d'une année de renouvellement de l'assemblée délibérante.

Calendrier budgétaire lorsque le budget de l'année précédente a été réglé d'office par le préfet pour défaut d'équilibre réel

Cliquez sur l'image afin d'afficher le calendrier budgétaire lorsque le budget de l'année précédente a été réglé d'office par le préfet pour défaut d'équilibre réel.