Circulaires ● Année 2009

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2009-07-03 - Attribution d'une dotation générale de décentralisation en matière d'urbanisme

Publié le 14/09/2013

2009-06-23 - Versement anticipé des attributions de fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Publié le 14/09/2013

2009-06-23 - Mise à jour de la circulaire du 30 octobre 2007 relative aux chiens dangereux

Publié le 14/09/2013

2009-06-16 - Retraite additionnelle de la fonction publique

Publié le 15/09/2013

2009-06-05 - Télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales

Publié le 15/09/2013

2009-05-19 - Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) - exercice 2009

Publié le 15/09/2013

2009-05-11 - Plan de relance de l'économie - Remboursement anticipé des attributions du FCTVA

Publié le 15/09/2013

2009-05-04 - Dotation nationale de péréquation (DNP) - exercice 2009

Publié le 15/09/2013

2009-04-07 - Dotation particulière élu local exercice 2009

Publié le 15/09/2013

2009-04-07 - Dotation de développement rural (DDR) 2009

Publié le 15/09/2013

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