Circulaires ● Année 2009
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2009-04-07 - Dotation d'intercommunalité et de compensation exercice 2009
Publié le 15/09/2013
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2009-03-20 - Indemnité représentative de logement des instituteurs - exercice 2009
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2009-03-10 - Marchés publics - Délégation de signature à l'exécutif
Publié le 15/09/2013
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2009-02-13 - Indemnités de gardiennage des églises communales
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Préfète
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2009-02-13 - FCTVA - Plan de relance
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2009-02-09 - Délégués des communes
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Préfète
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2009-02-03 - Remboursement anticipé des attributions du FCTVA
Publié le 15/09/2013
Préfète
de l'Oise
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